Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

Le site LeadScan est édité par un entrepreneur individuel (en cours d'immatriculation).

• Adresse email : contact@leadscan.fr
• Site web : https://leadscan.fr

Les informations relatives au numéro SIRET et à l'adresse du siège seront mises à jour dès l'immatriculation effective.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site web : https://vercel.com

La base de données est hébergée par :

• Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
• Données stockées en Europe (région EU)

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, logos, graphismes, images, logiciels) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sans autorisation préalable est interdite.

4. Données utilisées

LeadScan exploite les données publiques de la base Sirene mises à disposition par l'INSEE dans le cadre de l'open data. Ces données sont accessibles librement et gratuitement conformément à la loi pour une République numérique (2016).

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont limitées à l'adresse email de l'utilisateur. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@leadscan.fr.

6. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires (authentification) et des cookies analytiques optionnels (PostHog, hébergé en Europe). Les cookies analytiques ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Responsabilité

LeadScan s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données issues de la base Sirene. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations obtenues.

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter à : contact@leadscan.fr